FlexMoney (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Dénomination : [DÉNOMINATION LÉGALE — ex. FlexMoney SRL]
Forme juridique : [FORME — SRL / indépendant]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]
Numéro d'entreprise (BCE) : [N° BCE]
E-mail de contact « données personnelles » : [privacy@flexmoney.be — recommandé] (à défaut : contact.flexmoney@gmail.com)
Site : flexmoney.be
Un délégué à la protection des données (DPO) [a été / n'a pas été] désigné. Le cas échéant, il est joignable à l'adresse ci-dessus.
Le NISS est un identifiant dont l'usage est encadré par la loi. Nous ne le traitons que dans le cadre strict des obligations sociales liées au flexi-job.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, mettre en relation employeurs et travailleurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Générer, transmettre et faire signer les contrats flexi-job (cadre et trimestriels) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Déclaration Dimona FLX, gestion ONSS, documents sociaux, paie | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité de la plateforme, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations sur les missions et actualités (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Nous privilégions un hébergement dans l'UE. Si un prestataire implique un transfert hors de l'Espace économique européen, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À confirmer selon les prestataires retenus.]
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, et le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée au point 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.
Certaines données ne peuvent être supprimées immédiatement lorsque leur conservation est imposée par la loi (documents sociaux, obligations comptables).
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès par utilisateur (politiques de sécurité au niveau des lignes), authentification, et limitation des accès aux seules personnes autorisées.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.